Contrats commerciaux : Tendances et Réformes Actuelles
Formation continue – droit des sociétés
Présentation de
la formation
Matière
Droit des affairesObjectif pédagogique
Revue d’actualité dans les contrats commerciaux en ce qui concerne :
Séquence 1 : Actualité jurisprudentielle
- Sources et règles issues du droit commun appliquées aux contrats commerciaux (droit et obligations / responsabilité) ;
- Juge et contrat : office du juge et clauses abusives ;
- Focus sur certains contrats commerciaux ;
- Gestion de fin et rupture du contrat.
Séquence 2 : Actualité législative et/ou règlementaire
- Restez en veille : Dernières réformes et entrées en vigueur de textes spéciaux applicables à vos contrats ;
- Avancée du projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
A l’issue de cette revue synthétisée, enrichie en fonction de l’actualité jurisprudentielle et/ou législative du droit des contrats commerciaux :
- vous resterez informé des derniers enjeux, problématiques ou solutions rendues en la matière au cours des mois écoulés,
- vous pourrez ainsi confronter votre pratique contractuelle à ceux-ci et, le cas échéant, adapter vos dossiers aux incidences pratiques pouvant en découler,
- vous resterez informé de l’état d’avancée du projet de réforme des contrats spéciaux.
Intervenant
Quentin MaghiaAvocat inscrit au Barreau de Toulouse, Docteur en Droit, doté d’une double compétence en Droit et Management, Maître Maghia s'est orienté vers le droit des affaires, tant au niveau professionnel (monde de l’entreprise) qu’au niveau de la recherche (Centre de Droit des Affaires de TOULOUSE, UT1 Capitole)
Ses domaines d'expertise vont des contrats commerciaux, aux baux, en passant par le droit social, le droit fiscal, le droit des sociétés.
Passionné par le bail commercial, il a d'ailleurs rédigé sa thèse de doctorat sur ce sujet.
Après un début de carrière en tant que juriste d'affaire, puis juriste d'entreprise, il est à présent avocat collaborateur au sein du cabinet MARCO-BOSCARY à Toulouse.
Au delà de son engagement envers les entreprises qu'il accompagne, Maître Maghia assure également des formations et a rejoint Juri'Learn début 2022.
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Avocats, juristes
Pré-requis
Connaissance en droit des contrats / commercial
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
3hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation complète (slides + textes + jurisprudence)
1 mois d’accès offert à Juri’Predis.
Minimum requis : 3 participants.
Date de dernière mise à jour
Juin 2024
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
