Le droit des associations, actualité juridique
Formation continue – Droit des associations
Présentation de
la formation
Matière
Droit des associationsObjectif pédagogique
Cette formation a pour objectif de transmettre aux participants des compétences opérationnelles en ce qui concerne le droit des associations.
A l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Connaître le pouvoir de licencier dans une association, les irrégularités de procédure lors de la mise en place des réunions statutaires, la responsabilité des différents acteurs.
- Agir sur le traitement des difficultés
- Déterminer les règles applicables aux formes particulières d’associations
Intervenant
Pierre FadeuilheDocteur en droit privé, Pierre Fadeuilhe est à la fois avocat inscrit au Barreau de Toulouse et Maitre de conférences à l’INP de Toulouse.
Maître Fadeuilhe intervient tout d’abord auprès de fédérations d’associations et d’associations sur tout le territoire national et répond à l’ensemble de leur problématique juridique. Dans ce cadre, il s’est spécialisé dans le droit des groupements d’employeurs (Art. L. 1253-1 du code du travail). Il intervient également auprès des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’insertion par l’activité économique (IAE) sur les problématiques juridiques.
Maitre Fadeuilhe accompagne également les employeurs et comités économiques et sociaux (CSE) tout au long de la relation de travail, de la formation à la rupture du contrat de travail, en passant par la mise en place d’accords collectifs relatifs à l’aménagement du temps de travail ou l’organisation des élections professionnelles
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Avocats et juristes
Pré-requis
Aucun
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
3hEligibles au titre de la formation professionnelle continue
Support pédagogique
Séance de formation en ligne, alternance d’apports théoriques et d’échanges avec les participants.
Remise d’un Powerpoint aux participants comprenant la présentation, les textes et jurisprudences et des modèles de clauses
1 mois d’accès offert à Juri’Predis.
Minimum requis : 3 participants.
Date de dernière mise à jour
Mai 2024
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
