CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – REGLEMENT INTERIEUR PEDAGOGIQUE

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des formations Juri’Learn.

Tarif

Tous nos prix sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA. Les prix pratiqués sont en fonction des modules de formation. Juri’Learn se réserve le droit de modifier son prix à tout moment. Toutefois, la facture sera effectuée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement du contrat de convention.

Paiement

Après réception de votre contrat de convention, vous devrez communiquer un mandat SEPA rempli ainsi qu’un RIB. Le paiement sera réalisé par un prélèvement bancaire cinq jours avant le début de la formation.

Comportements prohibés

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :

  • Tous comportements de nature à interrompre, suspendre ou empêcher l’accès du Site
  • Toutes intrusions ou tentatives d’intrusion dans nos systèmes
  • Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
  • Tous actes de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux et à ceux des usagers du Site

Code d’accès (à venir)

L’attribution de l’identification et du mot de passe est nominative, incessible et inaliénable. Les codes d’accès sont valides à compter de la date de la souscription à la formation. Toute prolongation de la durée des codes d’accès pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire de la part de Juri’Learn. Il est formellement interdit au Client et à l’utilisateur final, sauf accord écrit de Juri’Learn, de céder, de louer, de prêter son identifiant et son mot de passe.

Suivi des formations (à venir)

Le client et l’utilisateur final acceptent de suivre les formations Juri’Learn conformément aux méthodes de validation agréés avec les différents organismes (Qualiopi, CNB). Chaque fin de module de formation se termine par un quizz de validation des acquis. L’attestation de fin de formation sera délivrée au Client ou l’utilisateur final après avoir réalisé le quiz de validation des acquis à la fin de chaque module de formation.

Politique de traitement des données personnelles et des cookies

Juri’Learn accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel. A ce titre, elles s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Responsable de traitement

Vos données sont collectées par Juri’Learn agissant au nom et pour le compte de :

La société Juri’Predis

Société par actions simplifiée, au capital social de 555 210, 00€, dont le siège est situé au 720 chemin des Jalassières – 13510 Eguilles, agissant en qualité de Responsable de traitement.

Identification des données collectées

Juri’Predis, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, stocker et effacer des Données à Caractère Personnel dans le cadre de ses activités.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données, les termes « Données » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :

  • Créent un espace personnel sur le Site
  • Effectuent une demande de renseignement sur le Site
  • Effectuent une commande sur le Site (non disponible)
  • Naviguent sur le Site
  • Demande à être recontactées
  • Rédigent un avis sur le Site

Dans le cadre de l’activité de formation de Juri’Learn, nous collectons :

  • Les données identitaires
  • Les données de contact
  • Les données de facturation et modalités de paiement
  • L’historique de la relation contractuelle
  • Les réponses aux sondages et questionnaires
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresses IP)

Hébergement des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Juri’Predis sont hébergées en Union Européenne.

Destination des Données collectées

Les données collectées sont transmises au pôle formation de Juri’Learn.

  • Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités aux traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à la société Juri’Predis.

Les données des prospects personnels physiques peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect.

  • Exercice de droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Donnée 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@juripredis.com

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De plus, depuis la loi du n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

  • La gestion des cookies
  1. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur

Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site Juri’Learn. Ils permettent également d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des utilisateurs sur les sites, mais est de nature à empêcher la société Juri’Predis de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs et utilisateurs de son site.

Le consentement des cookies a une durée maximale de 13 mois.

Dans le cadre de la navigation sur le site Juri’Learn, des cookies d’optimisation de l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies permettent notamment à la société Juri’Predis de proposer un accompagnement et une assistance personnalisée aux utilisateurs de ses services.

  • Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaitre l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés. Ces cookies servent également à mesure le trafic de consultation du site internet.

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