Bornage et servitudes : comment retrouver les actes anciens les définissant ?
Formation continue – Droit immobilier
Présentation de
la formation
Matière
Droit immobilierObjectif pédagogique
A l’issue de la formation le participant aura la connaissance des services qui archivent et réalisent les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d’une propriété.
Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété. A terme les avocats pourront, en amont d’un contentieux, conseiller leur client sur le fond du litige pour peut être, de manière autonome, aboutir à une conclusion qui serait à l’avantage ou au désavantage de leur client car l’avocat aura pu obtenir en amont de l’expertise de potentiels documents probants clarifiant ledit litige.
Intervenant
Jean-Philippe BodinJean-Philippe Bodin est expert en bornage judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Rennes. Il possède une expertise spécifique dans la détermination des limites foncières et est sollicité dans des procédures de bornage judiciaire.
Jean-Philippe Bodin est un professionnel accompli en tant que géomètre-expert possédant son propre cabinet à Rennes depuis 2010.
En plus de son travail en tant que géomètre-expert, il partage ses connaissances en tant que professeur dans plusieurs écoles (INSA, ENSAB, BTS, EDA). Monsieur Bodin est engagé dans l'éducation et la transmission de son expertise à la prochaine génération de professionnels dans le domaine.
Jean-Philippe Bodin a une carrière diversifiée et engagée, marquée par des contributions significatives dans les domaines de la pratique professionnelle, de l'éducation et de l'expertise judiciaire.
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Avocats, juristes
Pré-requis
Aucun pré-requis
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
4hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation complète
1 mois d’accès offert à Juri’Predis.
Minimum requis : 3 participants.
Date de dernière mise à jour
Décembre 2023
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
