Contrats commerciaux : Panorama d’actualité

Formation continue – droit des sociétés

Référence
JL-MAG-0123
Prochaines
sessions
Voir les dates
  • 28 février 2023 De 14h à 17h
Durée
3h
Prix
195€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO

Présentation de
la formation

Matière

Droit des affaires

Objectif pédagogique

Revue d’actualité dans les contrats commerciaux en ce qui concerne :

Séquence 1 : Actualité jurisprudentielle

  1. Sources et règles issues du droit commun appliquées aux contrats commerciaux (droit et obligations / responsabilité) ;
  2. Juge et contrat : office du juge et clauses abusives ;
  3. Cas particulier de l’interdépendance contractuelle des contrats commerciaux ;
  4. Gestion de fin et rupture du contrat.

Séquence 2 : Actualité législative et/ou règlementaire

  1. Restez en veille : Dernières réformes et entrées en vigueur de textes spéciaux applicables à vos contrats ;
  2. Avancée du projet de réforme du droit des contrats spéciaux.

 

A l’issue de cette revue synthétisée, enrichie en fonction de l’actualité jurisprudentielle et/ou législative du droit des contrats commerciaux :

  • vous resterez informé des derniers enjeux, problématiques ou solutions rendues en la matière au cours des mois écoulés,
  • vous pourrez ainsi confronter votre pratique contractuelle à ceux-ci et, le cas échéant, adapter vos dossiers aux incidences pratiques pouvant en découler,
  • vous resterez informé de l’état d’avancée du projet de réforme des contrats spéciaux.

 

Intervenant

Quentin Maghia

Avocat inscrit au Barreau de Toulouse, Docteur en Droit, doté d’une double compétence en Droit et Management, Maître Maghia s'est orienté vers le droit des affaires, tant au niveau professionnel (monde de l’entreprise) qu’au niveau de la recherche (Centre de Droit des Affaires de TOULOUSE, UT1 Capitole)


Ses domaines d'expertise vont des contrats commerciaux, aux baux, en passant par le droit social, le droit fiscal, le droit des sociétés.


Passionné par le bail commercial, il a d'ailleurs rédigé sa thèse de doctorat sur ce sujet.


Après un début de carrière en tant que juriste d'affaire, puis juriste d'entreprise, il est à présent avocat collaborateur au sein du cabinet MARCO-BOSCARY à Toulouse.


Au delà de son engagement envers les entreprises qu'il accompagne, Maître Maghia assure également des formations et a rejoint Juri'Learn début 2022.

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Avocats, juristes

Pré-requis

Aucun

Déroulé de
la formation

Lieu

Visioconférence

Durée

3h

Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO Formation homologuée CNB

Support pédagogique

Présentation complète (slides + textes + jurisprudence)


1 mois d’accès offert à Juri’Predis.

Minimum requis : 3 participants.

Date de dernière mise à jour

Août 2022

Responsable pédagogique

Pascal Martinez

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