Contrôle et contentieux URSSAF : La mise à jour annuelle
Formation continue – Droit social
En 2021, nos participants recommandent cette formation.
Présentation de
la formation
Matière
Droit du Travail et SocialObjectif pédagogique
Revue d’actualité dans les textes et la jurisprudence en ce qui concerne :
Séquence 1 : Le contrôle URSSAF, procédures
- l’avis de contrôle
- la procédure de contrôle
- la procédure contradictoire
Séquence 2 : Les suites du contrôle
- la mise en demeure
- la commission de recours amiable
Séquence 3 : Les voies de recours judiciaires
- le Tribunal
- la procédure de recouvrement
- la procédure applicable au travail dissimulé
- la procédure applicable à la solidarité financière
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Connaître et maîtriser la législation applicable
- Anticiper les risques
- Vous préparer au contrôle, appréhender les postes les plus fréquemment contrôlés
- Mettre en œuvre les procédures de redressement et de recouvrement
- Connaître vos moyens de défense
Intervenant
François TaquetFrançois Taquet est professeur de Droit social (IESEG, Skema BS), rédacteur auprès de la plupart des revues juridiques, auteur de nombreux livres en droit du travail et sécurité sociale, rédacteur d’amendements sur les projets de loi en matière sociale à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement européen.
Consultant international, avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale.
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Avocats, Juristes, collaborateurs de cabinets
Pré-requis
Aucun
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
4hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation complète powerpoint, documents et cas pratiques
1 mois d’accès offert à Juri’Predis.
Minimum requis : 3 participants.
Date de dernière mise à jour
Septembre 2021
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
