Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

Formation continue – Droit social

Note : 5/5
En 2023, nos participants recommandent cette formation.

Note : 4.5/5
En 2023, nos participants ont atteint leurs objectifs grâce à cette formation.

Présentation de
la formation

Matière

Droit Social

Objectif pédagogique

Vous êtes confronté à l’épineuse question des contrôles URSSAF. Vous constatez la recrudescence des contrôles, et attendez patiemment la sentence. Comment anticiper les contrôles, contourner la procédure, accompagner, faciliter et contester ?

Contenu de la formation (4h):

Les conditions de l’exercice du contrôle (avis de passage, interrogatoire de salariés, documents qui peuvent être consultés…)
Les postes les plus fréquemment contrôlés
La procédure de redressement (observations, possibilité de répondre aux observations,
mise en demeure)
Les moyens de défense du cotisant (contestation devant la commission de recours amiable,
demande de réduction de majorations de retard, demande de sursis à poursuites…)
La procédure de recouvrement

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

Connaître et maîtriser la législation applicable
Anticiper les risques
Vous préparer au contrôle, appréhender les postes les plus fréquemment contrôlés
Mettre en œuvre les procédures de redressement et de recouvrement
Connaître vos moyens de défense

Intervenant

François Taquet

François Taquet est professeur de Droit social (IESEG, Skema BS), rédacteur auprès de la plupart des revues juridiques, auteur de nombreux livres en droit du travail et sécurité sociale, rédacteur d’amendements sur les projets de loi en matière sociale à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement européen.

Consultant international, avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale.

Son parcours :

- Directeur du personnel en hôpital public (1985)
- Avocat, spécialisé et Droit du travail et protection sociale au barreau de Cambrai (depuis 1987)
- Formation des avocats auprès de l’École de formation du Barreau de Paris (1990-2000)
- Formation des experts comptables (depuis 2005)
- Professeur permanent de Droit social

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Avocats, experts-comptables, RH, DAF, DG, entrepreneurs...

Pré-requis

Aucun

Déroulé de
la formation

Lieu

Visioconférence

Durée

Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO

Support pédagogique

Présentation complète powerpoint, documents et cas pratiques

1 mois d’accès offert à Juri’Predis.

Minimum requis : 3 participants.

Date de dernière mise à jour

Mai 2024

Responsable pédagogique

Pascal Martinez