Contrôle URSSAF : subir ou agir ?
Formation continue – Droit social
En 2023, nos participants recommandent cette formation.
Présentation de
la formation
Matière
Droit SocialObjectif pédagogique
Vous êtes confronté à l’épineuse question des contrôles URSSAF. Vous constatez la recrudescence des contrôles, et attendez patiemment la sentence. Comment anticiper les contrôles, contourner la procédure, accompagner, faciliter et contester ?
Contenu de la formation (4h):
- Les conditions de l’exercice du contrôle (avis de passage, interrogatoire de salariés, documents qui peuvent être consultés…)
- Les postes les plus fréquemment contrôlés
- La procédure de redressement (observations, possibilité de répondre aux observations,
mise en demeure) - Les moyens de défense du cotisant (contestation devant la commission de recours amiable,
demande de réduction de majorations de retard, demande de sursis à poursuites…) - La procédure de recouvrement
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Connaître et maîtriser la législation applicable
- Anticiper les risques
- Vous préparer au contrôle, appréhender les postes les plus fréquemment contrôlés
- Mettre en œuvre les procédures de redressement et de recouvrement
- Connaître vos moyens de défense
Intervenant
François TaquetFrançois Taquet est professeur de Droit social (IESEG, Skema BS), rédacteur auprès de la plupart des revues juridiques, auteur de nombreux livres en droit du travail et sécurité sociale, rédacteur d’amendements sur les projets de loi en matière sociale à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement européen.
Consultant international, avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale.
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Avocats, experts-comptables, RH, DAF, DG, entrepreneurs...
Pré-requis
Aucun
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
4hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation complète powerpoint, documents et cas pratiques
1 mois d’accès offert à Juri’Predis.
Minimum requis : 3 participants.
Date de dernière mise à jour
Septembre 2021
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
