Logo Juri'Learn Logo Juri'Learn
Menu
Fermer
Logo Juri'Learn
  • Accueil
  • Qui sommes nous ?
  • Nos intervenants
  • Nos formations
  • Inscription
  • Prise en charge
  • Contact
  • Contact
Accueil > Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

Formation continue – Droit social

Référence
JL-TAQ-1021
Prochaines
sessions
Voir les dates
  • 22 mars 2023 De 9h à 13h
Durée
4h
Prix
245€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO
Télécharger le programme

En 2021, nos participants recommandent cette formation.

Présentation de
la formation

Matière

Droit du Travail et Social

Objectif pédagogique

Vous êtes confronté à l’épineuse question des contrôles URSSAF. Vous constatez la recrudescence des contrôles, et attendez patiemment la sentence. Comment anticiper les contrôles, contourner la procédure, accompagner, faciliter et contester ?

Contenu de la formation (4h):

  • Les conditions de l’exercice du contrôle (avis de passage, interrogatoire de salariés, documents qui peuvent être consultés…)
  • Les postes les plus fréquemment contrôlés
  • La procédure de redressement (observations, possibilité de répondre aux observations,
    mise en demeure)
  • Les moyens de défense du cotisant (contestation devant la commission de recours amiable,
    demande de réduction de majorations de retard, demande de sursis à poursuites…)
  • La procédure de recouvrement

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Connaître et maîtriser la législation applicable
  • Anticiper les risques
  • Vous préparer au contrôle, appréhender les postes les plus fréquemment contrôlés
  • Mettre en œuvre les procédures de redressement et de recouvrement
  • Connaître vos moyens de défense

Intervenant

François Taquet

François Taquet est professeur de Droit social (IESEG, Skema BS), rédacteur auprès de la plupart des revues juridiques, auteur de nombreux livres en droit du travail et sécurité sociale, rédacteur d’amendements sur les projets de loi en matière sociale à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement européen.

Consultant international, avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale.

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Avocats, experts-comptables, RH, DAF, DG, entrepreneurs...

Pré-requis

Aucun

Déroulé de
la formation

Lieu

Visioconférence

Durée

4h

Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO Formation homologuée CNB

Support pédagogique

Présentation complète powerpoint, documents et cas pratiques


1 mois d’accès offert à Juri’Predis.

Minimum requis : 3 participants.

Date de dernière mise à jour

Septembre 2021

Responsable pédagogique

Pascal Martinez

S'inscrire
Télécharger le programme
Ces formations peuvent vous intéresser

Gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles

Par Denis Martinez

A l’issue de la formation, vous serez capable de : Reconnaître ce qu’est une maladie professionnelle et un accident du travail Conn...

  • prochaine date : 24 février 2023 à 14h00
  • durée : 4h Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
  • tarif : 250€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO
  • lieu : Visioconférence
Voir plus de détail

L’intelligence artificielle appliquée au droit

Par Warren Azoulay

Vous découvrirez l’histoire de l’IA dans la recherche juridique, et vous appréhenderez les différentes méthodes contemporaines ai...

  • prochaine date : Prochainement
  • durée : 4h Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
  • tarif : 245€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO
  • lieu : Visioconférence
Voir plus de détail
Des questions ? Contactez nous !
Vous pouvez remplir le formulaire ou nous contacter directement par téléphone ou par mail.
09 72 66 49 57
contact
@jurilearn.com

    J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient exploitées dans le cadre prévu par les mentions légales de ce site dans le but suivant : demande d'accès, relation commerciale qui peut en découler, suivi statistique.
    Consultez nos conditions générales d'utilisation

    Haut de page
    Le groupe
    Logo Juri'Predis
    Contact

    Agathe Park
    720 Chemin des Jalassières
    13510 Eguilles
    -33 (0)9 72 66 49 57

    En savoir plus

    Qui sommes nous?

    Nos intervenants

    Nos formations continues

    Juri'Learn et vous

    Inscription

    Prise en charge

    Nous contacter

    • LinkedIn
    • Facebook

    En 2021, nos participants recommandent Juri'Learn

    Organisme de formation certifié

    SAS au capital de 555 210 € -RC 2010 B 2529 SIRET 529 121 485 00021 - TVA intracommunautaire FR13529121485

    ©2021 Juri'Predis - Tous droits réservés - Gestion des cookies - Mentions légales - CGU - CCV

    Contrôlez l'utilisation de vos données personnelles

    Nous utilisons des technologies comme les cookies pour stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal, comme des identifiants uniques et traiter des données personnelles non sensibles comme l'adresse IP ou les pages visitées pour plusieurs raisons : mesure de performance du contenu, données d’audience et développement de nos services.

    Vous pouvez les accepter ou non, ou vous y opposer lorsque l’intérêt légitime est utilisé, en paramétrant vos choix. Vous pouvez changer d'avis ou retirer votre consentement à tout moment via notre politique de confidentialité. Vos préférences s'appliquent uniquement à notre site.

    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

    Cookies tiers

    Ce site utilise Google Analytics et Matomo pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

    Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.

    Ce site utilise également un tag Linkedin et Facebook pour suivre les performances de nos campagnes publicitaires et adapter nos messages de prospection. Cela nous aide à améliorer la pertinence de nos messages, et de limiter les sollicitations envoyées aux internautes.

    Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !