L’entrepreneur individuel au lendemain de la réforme du 14 février 2022
Formation continue – Droit des affaires
Présentation de
la formation
Matière
Droit des affairesObjectif pédagogique
La formation vise à examiner le nouveau régime mis en place par la loi du 14 février 2022 et ses principaux effets sur le patrimoine professionnel, sur le conjoint de l’entrepreneur individuel , sur les régimes fiscal et social de l’entreprise et la situation de l’entrepreneur individuel en difficulté.
Cette formation vous permet d’appréhender les tenants et les aboutissants de la réforme afin de pouvoir remplir au mieux leur rôle de conseil auprès de personnes souhaitant œuvrer comme entrepreneurs individuels, puis, le cas échéant de les assister dans une phase contentieuse, y compris si l’entrepreneur individuel se retrouve placé dans une procédure collective.
> Séquence 1 : Présentation générale de la réforme
> Séquence 2 : Financement, régime fiscal et régime social de l’entrepreneur individuel
> Séquence 3 : L’entrepreneur individuel en difficulté
Intervenant
Bernard MessiasAncien président de chambre de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence (chambre commerciale, procédure collectives), Monsieur Bernard MESSIAS est président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Il intervient également à l'Université Cote d'Azur dans la matière "Prévention des risques et de leurs conséquences au sein des entreprises commerciales".
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Avocats se spécialisant ou spécialisés en droit commercial ou souhaitant développer leur activité
Pré-requis
Aucun
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
4hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation complète powerpoint
1 mois d’accès offert à Juri’Predis.
Minimum requis : 3 participants.
Date de dernière mise à jour
Juillet 2023
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
