L’entrepreneur individuel au lendemain de la réforme du 14 février 2022

Formation continue – Droit des affaires

Référence
JL-MES-0723
Prochaines
sessions
Voir les dates
  • 26 mars 2024 De 14h à 18h
Durée
4h
Prix
280€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO

Présentation de
la formation

Matière

Droit des affaires

Objectif pédagogique

La formation vise à examiner le nouveau régime mis en place par la loi du 14 février 2022 et ses principaux effets sur le patrimoine professionnel, sur le conjoint de l’entrepreneur individuel , sur les régimes fiscal et social de l’entreprise et la situation de l’entrepreneur individuel en difficulté.

Cette formation vous permet d’appréhender les tenants et les aboutissants de la réforme afin de pouvoir remplir au mieux leur rôle de conseil auprès de personnes souhaitant œuvrer comme entrepreneurs individuels, puis, le cas échéant de les assister dans une phase contentieuse, y compris si l’entrepreneur individuel se retrouve placé dans une procédure collective.

> Séquence 1 : Présentation générale de la réforme
> Séquence 2 : Financement, régime fiscal et régime social de l’entrepreneur individuel
> Séquence 3 : L’entrepreneur individuel en difficulté

 

Intervenant

Bernard Messias

Ancien président de chambre de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence (chambre commerciale, procédure collectives), Monsieur Bernard MESSIAS est président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Il intervient également à l'Université Cote d'Azur dans la matière "Prévention des risques et de leurs conséquences au sein des entreprises commerciales".

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Avocats se spécialisant ou spécialisés en droit commercial ou souhaitant développer leur activité

Pré-requis

Aucun

Déroulé de
la formation

Lieu

Visioconférence

Durée

4h

Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO

Formation homologuée CNB

Support pédagogique

Présentation complète powerpoint


1 mois d’accès offert à Juri’Predis.

Minimum requis : 3 participants.

Date de dernière mise à jour

Juillet 2023

Responsable pédagogique

Pascal Martinez

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