Initiation au contentieux de la fonction publique

Avocat au Barreau de Paris, Maître ICARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Une double compétence juridique et financière publique, assortie d'une longue expérience du secteur public, permettent à Maître André ICARD d'apporter un diagnostic aussi complet que possible aux points de droits soulevés, aussi bien dans les domaines du droit public, du contentieux administratif, du droit des finances locales, du droit de l'urbanisme, du droit de la domanialité publique, du droit des étrangers, du droit des associations subventionnées, du droit des élections que dans celui du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, du droit des marchés publics, du droit des délégations de service public, du droit des partenariats public-privé et du droit des fonctions publiques civile et militaire.

Fidèle à sa tradition d'expertise en droit des fonctions publiques et en droit des contrats publics, Maître André ICARD assiste également devant les juridictions pénales, les élus locaux, les fonctionnaires, les militaires ou tous autres agents publics poursuivis pour des infractions pénales commises pendant ou à l'occasion de leurs fonctions publiques.

Maître ICARD propose également une assistance ou une représentation dans le cadre d'un contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et des établissement publics de santé par les chambres régionales des comptes.

Maître André ICARD assure également des formations en droit des fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), droit de la fonction militaire, droit du traitement et de la solde, droit des agents contractuels publics, droit des marchés publics (procédure de passation et exécution technique et financière, marchés spéciaux d'assurance, de télécommunication ou d'informatique, dialogue compétitif, nouveaux CCAG...), droit des associations subventionnées, droit des finances publiques hospitalières (T2A, EPRD, M21, M22), droit des relations hôpital public - sécurité sociale, droit des finances publiques de l'Etat et des finances publiques locale (LOLF, IFRS Etat, M9-1, M14, M31, M4, M49, M52, M71...), droit de la fiscalité locale et droit du contentieux administratif (référés administratifs, contentieux de l'annulation et de l'indemnisation).