Initiation au contentieux des marchés publics
Formation continue – Droit public, droit administratif
En 2023, nos participants recommandent cette formation.
En 2023, nos participants ont atteint leurs objectifs grâce à cette formation.
Présentation de
la formation
Matière
Droit administratifObjectif pédagogique
Cette formation vous permettra de faire le point sur : le contentieux de l’urgence, le contentieux de la validité du marché public, le contentieux de l’exécution du marché.
A l’issue de cette formation vous aurez notamment abordé :
- La requête en référé précontractuel
- Le recours du candidat évincé, des tiers et des membres des assemblées délibérantes
- Le recours en indemnisation
- Le recours en nullité du marché dit « Béziers 1
- Le recours en contestation de la résiliation du marché dit « Béziers 2
- Le recours en contestation de la modification unilatérale du marché
- Les responsabilité légales liées au marché public
- La garantie de parfait achèvement
Programme détaillé :
Introduction
Rappel de définitions
I – Le contentieux de l’urgence
a) La requête en référé précontractuel
b) La requête en référé contractuel
II – Le contentieux de la validité du marché public
a) Le recours du candidat évincé, des tiers et des membres des assemblées délibérantes
b) Le recours en indemnisation
c) Le recours en nullité du marché dit « Béziers 1
d) Le recours en contestation de la résiliation du marché dit « Béziers 2
e) Le recours en contestation de la modification unilatérale du marché
III – Le contentieux de l’exécution du marché
a) La responsabilité contractuelle
b) La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
c) Les réclamations effectuées dans le cadre du CCAG Travaux
d) Les réclamations effectuées dans le cadre des autres CCAG
Intervenant
André IcardAvocat au Barreau de Paris, Maître ICARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Une double compétence juridique et financière publique, assortie d'une longue expérience du secteur public, permettent à Maître André ICARD d'apporter un diagnostic aussi complet que possible aux points de droits soulevés, aussi bien dans les domaines du droit public, du contentieux administratif, du droit des finances locales, du droit de l'urbanisme, du droit de la domanialité publique, du droit des étrangers, du droit des associations subventionnées, du droit des élections que dans celui du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, du droit des marchés publics, du droit des délégations de service public, du droit des partenariats public-privé et du droit des fonctions publiques civile et militaire.
Fidèle à sa tradition d'expertise en droit des fonctions publiques et en droit des contrats publics, Maître André ICARD assiste également devant les juridictions pénales, les élus locaux, les fonctionnaires, les militaires ou tous autres agents publics poursuivis pour des infractions pénales commises pendant ou à l'occasion de leurs fonctions publiques.
Maître ICARD propose également une assistance ou une représentation dans le cadre d'un contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et des établissement publics de santé par les chambres régionales des comptes.
Maître André ICARD assure également des formations en droit des fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), droit de la fonction militaire, droit du traitement et de la solde, droit des agents contractuels publics, droit des marchés publics (procédure de passation et exécution technique et financière, marchés spéciaux d'assurance, de télécommunication ou d'informatique, dialogue compétitif, nouveaux CCAG...), droit des associations subventionnées, droit des finances publiques hospitalières (T2A, EPRD, M21, M22), droit des relations hôpital public - sécurité sociale, droit des finances publiques de l'Etat et des finances publiques locale (LOLF, IFRS Etat, M9-1, M14, M31, M4, M49, M52, M71...), droit de la fiscalité locale et droit du contentieux administratif (référés administratifs, contentieux de l'annulation et de l'indemnisation).
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Avocats
Pré-requis
Aucun
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
4hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation complète
1 mois d’accès offert à Juri’Predis.
Minimum requis : 3 participants.
Date de dernière mise à jour
Septembre 2022
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
