La procédure de licitation partage

Formation continue – Droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution

Référence
JL-MOR-0522
Prochaines
sessions
Voir les dates
  • 09 février 2023 De 13h30 à 17h30
  • 12 avril 2023 De 13h30 à 17h30
  • 22 juin 2023 De 13h30 à 17h30
Durée
4h
Prix
350€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO

En 2021, nos participants recommandent cette formation.

Présentation de
la formation

Matière

Droit des biens

Objectif pédagogique

La formation est consacrée aux différentes règles de la procédure de licitation partage

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser les règles de la procédure de licitation-partage
  • Appréhender la préparation et le déroulement d’une audience de vente
  • Gérer les effets de l’adjudication
  • Anticiper les cas contentieux

 

Contenu de la formation : 

  • De la préparation du dossier au jugement ordonnant la vente

– Les définitions,
– Les règles générales de la licitation-partage,
– Les différents demandeurs à la licitation,
– La rédaction de l’assignation devant le juge aux affaires familiales ou devant le tribunal judiciaire,
– Le jugement ordonnant la licitation.

  • La vente et ses effets

– La préparation de l’adience de vente,
– Le déroulement de l’audience de vente,
– La surenchère,
– L’exercice du droit de préemption ou de la faculté de substitution,
– Les effets de l’adjudication,
– La notification de la vente,
– La sanction de l’adjudicataire défaillant.

Intervenant

Raphaël Morenon

Avocat depuis le 8 janvier 2016, inscrit au Barreau de Marseille, Maître Morenon consacre la totalité de son activité professionnelle au droit de la consommation, au droit bancaire et aux procédures civiles d’exécution.

Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN

Avocat au Barreau de Marseille depuis janvier 2000, Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN, est associée de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC depuis 2005, dans laquelle elle exerce essentiellement dans le domaine des voies d’exécution, du droit bancaire et du droit patrimonial de la famille.

Exerçant au sein d’un cabinet familial, elle a à cœur la transmission de compétences, tel qu’elle a pu en bénéficier lorsqu’elle était collaboratrice.

C’est la raison pour laquelle elle s’est engagée dans la formation professionnelle et a rejoint l’équipe de JURI’LEARN en 2022.

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Formation à destination des avocats et clercs. Niveau 2 : Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Pré-requis

Titularité du CAPA, notions de base dans la matière

Déroulé de
la formation

Lieu

Visioconférence

Durée

4h

Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO Formation homologuée CNB

Support pédagogique

Présentation slides + Exercices + Cas pratiques

  • Fascicule « La licitation-partage » de 61 pages
  • 60 annexes et modèles d’actes
  • Frises chronologiques
  • Jurisprudences

Date de dernière mise à jour

Mai 2022

Responsable pédagogique

Pascal Martinez

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  • lieu : Visioconférence