La procédure de licitation partage
Formation continue – Droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution
En 2021, nos participants recommandent cette formation.
Présentation de
la formation
Matière
Droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécutionObjectif pédagogique
La formation est consacrée aux différentes règles de la procédure de licitation partage
A l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Maîtriser les règles de la procédure de licitation-partage
- Appréhender la préparation et le déroulement d’une audience de vente
- Gérer les effets de l’adjudication
- Anticiper les cas contentieux
Contenu de la formation :
- De la préparation du dossier au jugement ordonnant la vente
– Les définitions,
– Les règles générales de la licitation-partage,
– Les différents demandeurs à la licitation,
– La rédaction de l’assignation devant le juge aux affaires familiales ou devant le tribunal judiciaire,
– Le jugement ordonnant la licitation.
- La vente et ses effets
– La préparation de l’audience de vente,
– Le déroulement de l’audience de vente,
– La surenchère,
– L’exercice du droit de préemption ou de la faculté de substitution,
– Les effets de l’adjudication,
– La notification de la vente,
– La sanction de l’adjudicataire défaillant.
Intervenant
Raphaël MorenonAvocat depuis le 8 janvier 2016, inscrit au Barreau de Marseille, Maître Morenon consacre la totalité de son activité professionnelle au droit de la consommation, au droit bancaire et aux procédures civiles d’exécution.
Avocat au Barreau de Marseille depuis janvier 2000, Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN, est associée de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC depuis 2005, dans laquelle elle exerce essentiellement dans le domaine des voies d’exécution, du droit bancaire et du droit patrimonial de la famille.
Exerçant au sein d’un cabinet familial, elle a à cœur la transmission de compétences, tel qu’elle a pu en bénéficier lorsqu’elle était collaboratrice.
C’est la raison pour laquelle elle s’est engagée dans la formation professionnelle et a rejoint l’équipe de JURI’LEARN en 2022.
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Formation à destination des avocats et clercs. Niveau 2 : Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
Pré-requis
Titularité du CAPA, notions de base dans la matière
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
4hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation slides + Exercices + Cas pratiques
- Fascicule « La licitation-partage » de 61 pages
- 60 annexes et modèles d’actes
- Frises chronologiques
- Jurisprudences
Date de dernière mise à jour
Mai 2022
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
