La procédure de saisie immobilière 2/2
Formation continue – Droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution
Présentation de
la formation
Matière
Droit des biensIntervenant
Raphaël MorenonAvocat depuis le 8 janvier 2016, inscrit au Barreau de Marseille, Maître Morenon consacre la totalité de son activité professionnelle au droit de la consommation, au droit bancaire et aux procédures civiles d’exécution.
Durée
7hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Lieu
VisioconférenceContenu de
la formation
Objectif pédagogique
Votre formateur vous transmettra les outils et connaissances nécessaires pour pour réaliser la procédure en autonomie complète.
Scindée en 2 parties (1er juillet et 8 juillet), cette formation s’adresser aux avocats et clercs souhaitant maîtriser la procédure de saisie immobilière.
Programme complet des 2 journées de formation :
- Les textes applicables,
- Les règles de compétence,
- Les exigences du service de la publicité foncière,
- Le commandement de payer valant saisie,
- Le procès-verbal descriptif,
- Les assignations à comparaître,
- Le cahier des conditions de vente,
- Les déclarations de créance et dénonciations,
- Les règles communes,
- L’audience d’orientation,
- L’audience d’incident,
- Les cas particuliers,
- L’appel,
- La vente de gré à gré,
- La vente amiable,
- La publicité,
- L’information des tiers à la procédure,
- La visite de l’immeuble saisi,
- L’ordonnance de taxe,
- L’audience d’adjudication,
- La procédure de surenchère,
- La préemption,
- Les effets de l’adjudication,
- L’absence de recours,
- Le paiement du prix, des frais taxés, des émoluments et des droits de mutation,
- Le jugement d’adjudication et le titre de vente,
- La sanction de l’adjudicataire défaillant,
- La réitération des enchères.
Support pédagogique
Exposé didactique accompagné d’exemples pratiques et de travail sur les modèles.
Outils : Zoom, partage d’écran, modèles.
Date de dernière mise à jour
Mai 2022
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Formation à destination des avocats et clercs. Niveau 2 : Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
Pré-requis
Titularité du CAPA, notions de base dans la matière
