La procédure de saisie immobilière 2/2

Formation continue – Droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution

Référence
JL-MOR-0622
Prochaines
sessions
Voir les dates
  • 18 November 2022 de 09h à 16h
Durée
7h
Prix
480€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO

Présentation de
la formation

Matière

Droit des biens

Objectif pédagogique

Votre formateur vous transmettra les outils et connaissances nécessaires pour pour réaliser la procédure en autonomie complète.

Scindée en 2 parties (4 novembre et 18 novembre), cette formation s’adresser aux avocats et clercs souhaitant maîtriser la procédure de saisie immobilière.

Programme complet des 2 journées de formation : 

  • Les textes applicables,
  • Les règles de compétence,
  • Les exigences du service de la publicité foncière,
  • Le commandement de payer valant saisie,
  • Le procès-verbal descriptif,
  • Les assignations à comparaître,
  • Le cahier des conditions de vente,
  • Les déclarations de créance et dénonciations,
  • Les règles communes,
  • L’audience d’orientation,
  • L’audience d’incident,
  • Les cas particuliers,
  • L’appel,
  • La vente de gré à gré,
  • La vente amiable,
  • La publicité,
  • L’information des tiers à la procédure,
  • La visite de l’immeuble saisi,
  • L’ordonnance de taxe,
  • L’audience d’adjudication,
  • La procédure de surenchère,
  • La préemption,
  • Les effets de l’adjudication,
  • L’absence de recours,
  • Le paiement du prix, des frais taxés, des émoluments et des droits de mutation,
  • Le jugement d’adjudication et le titre de vente,
  • La sanction de l’adjudicataire défaillant,
  • La réitération des enchères.

 

Intervenant

Raphaël Morenon

Avocat depuis le 8 janvier 2016, inscrit au Barreau de Marseille, Maître Morenon consacre la totalité de son activité professionnelle au droit de la consommation, au droit bancaire et aux procédures civiles d’exécution.

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Formation à destination des avocats et clercs. Niveau 2 : Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Pré-requis

Titularité du CAPA, notions de base dans la matière

Déroulé de
la formation

Lieu

Visioconférence

Durée

7h

Durée 9h-18h avec pause de 2h entre midi et deux. Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO Formation homologuée CNB

Support pédagogique

Exposé didactique accompagné d’exemples pratiques et de travail sur les modèles.

Outils : Zoom, partage d’écran, modèles.

Date de dernière mise à jour

Mai 2022

Responsable pédagogique

Pascal Martinez

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  • lieu : Visioconférence