La procédure de saisie immobilière 2/2

Formation continue – Droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution

Référence
JL-MOR-0622
Prochaines
sessions
Voir les dates
  • 08 July 2022 de 09h à 16h
Durée
7h
Prix
480€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO

Présentation de
la formation

Matière

Droit des biens

Intervenant

Raphaël Morenon

Avocat depuis le 8 janvier 2016, inscrit au Barreau de Marseille, Maître Morenon consacre la totalité de son activité professionnelle au droit de la consommation, au droit bancaire et aux procédures civiles d’exécution.

Durée

7h

Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO

Lieu

Visioconférence

Contenu de
la formation

Objectif pédagogique

Votre formateur vous transmettra les outils et connaissances nécessaires pour pour réaliser la procédure en autonomie complète.

Scindée en 2 parties (1er juillet et 8 juillet), cette formation s’adresser aux avocats et clercs souhaitant maîtriser la procédure de saisie immobilière.

Programme complet des 2 journées de formation : 

  • Les textes applicables,
  • Les règles de compétence,
  • Les exigences du service de la publicité foncière,
  • Le commandement de payer valant saisie,
  • Le procès-verbal descriptif,
  • Les assignations à comparaître,
  • Le cahier des conditions de vente,
  • Les déclarations de créance et dénonciations,
  • Les règles communes,
  • L’audience d’orientation,
  • L’audience d’incident,
  • Les cas particuliers,
  • L’appel,
  • La vente de gré à gré,
  • La vente amiable,
  • La publicité,
  • L’information des tiers à la procédure,
  • La visite de l’immeuble saisi,
  • L’ordonnance de taxe,
  • L’audience d’adjudication,
  • La procédure de surenchère,
  • La préemption,
  • Les effets de l’adjudication,
  • L’absence de recours,
  • Le paiement du prix, des frais taxés, des émoluments et des droits de mutation,
  • Le jugement d’adjudication et le titre de vente,
  • La sanction de l’adjudicataire défaillant,
  • La réitération des enchères.

 

Support pédagogique

Exposé didactique accompagné d’exemples pratiques et de travail sur les modèles.

Outils : Zoom, partage d’écran, modèles.

Date de dernière mise à jour

Mai 2022

Responsable pédagogique

Pascal Martinez

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Formation à destination des avocats et clercs. Niveau 2 : Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Pré-requis

Titularité du CAPA, notions de base dans la matière

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