La procédure de saisie immobilière 2/2
Formation continue – Droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution
En 2023, nos participants recommandent cette formation.
En 2023, nos participants ont atteint leurs objectifs grâce à cette formation.
Présentation de
la formation
Matière
Droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécutionObjectif pédagogique
Votre formateur vous transmettra les outils et connaissances nécessaires pour pour réaliser la procédure en autonomie complète.
Scindée en 2 parties, cette formation s’adresse aux avocats et clercs souhaitant maîtriser la procédure de saisie immobilière.
Programme complet des 2 journées de formation :
- Les textes applicables,
- Les règles de compétence,
- Les exigences du service de la publicité foncière,
- Le commandement de payer valant saisie,
- Le procès-verbal descriptif,
- Les assignations à comparaître,
- Le cahier des conditions de vente,
- Les déclarations de créance et dénonciations,
- Les règles communes,
- L’audience d’orientation,
- L’audience d’incident,
- Les cas particuliers,
- L’appel,
- La vente de gré à gré,
- La vente amiable,
- La publicité,
- L’information des tiers à la procédure,
- La visite de l’immeuble saisi,
- L’ordonnance de taxe,
- L’audience d’adjudication,
- La procédure de surenchère,
- La préemption,
- Les effets de l’adjudication,
- L’absence de recours,
- Le paiement du prix, des frais taxés, des émoluments et des droits de mutation,
- Le jugement d’adjudication et le titre de vente,
- La sanction de l’adjudicataire défaillant,
- La réitération des enchères.
Intervenant
Raphaël MorenonAvocat depuis le 8 janvier 2016, inscrit au Barreau de Marseille, Maître Morenon consacre la totalité de son activité professionnelle au droit de la consommation, au droit bancaire et aux procédures civiles d’exécution.
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Formation à destination des avocats et clercs. Niveau 2 : Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
Pré-requis
Titularité du CAPA, notions de base dans la matière
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
7hDurée 9h-17h avec pause de 1h entre midi et deux. Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Exposé didactique accompagné d’exemples pratiques et de travail sur les modèles.
Outils : Zoom, partage d’écran, modèles.
Date de dernière mise à jour
Avril 2023
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
