Pratique des ventes judiciaires – obligations de l’avocat, typologie des ventes
Formation continue – Droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution
Note : 4.5/5
En 2023, nos participants recommandent cette formation.
Note : 4.25/5
En 2023, nos participants ont atteint leurs objectifs grâce à cette formation.
Présentation de
la formation
Matière
Droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécutionObjectif pédagogique
La formation est consacrée à la pratique des ventes judiciaires, aux obligations déontologiques de l’avocat et légales de l’avocat en la matière, et détaille les différences qu’il existe entre une vente sur saisie immobilière, sur licitation-partage et sur liquidation judiciaire.
> Séquence 1 : Les règles générales des ventes judiciaires
> Séquence 2 : La préparation de l’audience de vente
> Séquence 3 : Le déroulement de l’audience de vente
> Séquence 4 : La surenchère
> Séquence 5 : Les effets de l’adjudication
> Séquence 6 : La sanction de l’adjudicataire défaillant
> Séquence 7 : La réitération des enchères
> Séquence 8 : La distribution des deniers
Intervenant
Raphaël MorenonAvocat depuis le 8 janvier 2016, inscrit au Barreau de Marseille, Maître Morenon consacre la totalité de son activité professionnelle au droit de la consommation, au droit bancaire et aux procédures civiles d’exécution.
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Formation à destination des avocats, notaires, juristes ayant déjà des connaissances en ventes judiciaires
Pré-requis
Une connaissances des ventes judiciaires
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
4hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation slides + Exercices + Cas pratiques
Date de dernière mise à jour
Mai 2024
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
