Optimiser la transmission de l’entreprise familiale dans le cadre d’un pacte Dutreil
Formation continue – Droit fiscal
Présentation de
la formation
Matière
Droit fiscalObjectif pédagogique
A l’issue de cette formation vous serez en mesure de :
- Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale
- Vérifier le respect des conditions d’application pour la mise en place d’un pacte Dutreil
- Maîtriser l’impact des opérations ultérieures à la mise en œuvre du pacte Dutreil sur la validité du pacte et anticiper les risques de remise en cause
Intervenant
Audrey GrailTitulaire d'un master 2 en Droit et ingénierie fiscale, Audrey Grail est devenue fiscaliste au sein d'un cabinet d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes. Exercée depuis plus de douze ans, cette fonction lui a permis d'acquérir de solides compétences en matière de fiscalité personnelle et patrimoniale, ainsi qu'en matière de fiscalité de l'entreprise. Elle accompagne des particuliers et dirigeants d'entreprise pour la réalisation de leurs obligations déclaratives personnelles (impôt sur le revenu, IFI…) et la réalisation d'études patrimoniales (gestion locative, transmission de patrimoine…). Elle intervient également sur les aspects fiscaux des différents schémas de transmissions d'entreprises (cessions, apport, donations, Pacte Dutreil…), ainsi que sur des sujets de fiscalité d'entreprise (impôt sur les bénéfices, plus-values professionnelles, TVA, taxe sur les salaires…).
Parallèlement à ces activités opérationnelles, Audrey Grail enseigne le droit fiscal et le droit des sociétés dans différents cursus universitaires (licence de droit, licence gestion, filières DCG et DSCG).
Elle met à profit ces différentes activités pour proposer des sessions de formation dans le domaine de la fiscalité orientée vers l'opérationnel, alliant les aspects théoriques et techniques avec des outils de mise en pratique (nombreux exemples, cas pratiques, mises en situation, outils pratiques de calcul…).
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Avocats, notaires, juristes, experts-comptables
Pré-requis
Connaissance en transmission d'entreprise et gestion de patrimoine
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
4hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation complète
1 mois d’accès offert à Juri’Predis.
Minimum requis : 3 participants.
Date de dernière mise à jour
Mai 2024
Responsable pédagogique
Pascal Martinez