La responsabilité du dirigeant d’entreprise et les sanctions encourues
Formation continue – Droit des entreprises en difficulté
Présentation de
la formation
Matière
Droit de l'entreprise en difficultéObjectif pédagogique
La responsabilité du dirigeant d’entreprise et les sanctions encourues.
Etre à la tête d’une entreprise implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de respect de la législation et de la réglementation. Les dirigeants doivent donc être conscients des risques encourus en cas de non-respect de leurs obligations, afin de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout éventuel manquement. Au cours de cette formation, seront abordées les différentes formes de responsabilité qui pèsent sur les dirigeants d’entreprise, ainsi que les sanctions pénales, civiles et administratives qui peuvent être prononcées à leur encontre en cas de faute ou d’infraction.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure de d’acquérir les notions fondamentales de la responsabilité du dirigeant dans la gestion des entreprises en difficulté et de comprendre et analyser la faute de gestion, connaître et évaluer les sanctions personnelles, professionnelles, pécuniaires et pénales.
Ce module s’inscrit dans une séquence de formation en 4 modules complémentaires. Une remise de 20% sera appliquée pour participation aux 4 modules.
Module 1 : https://jurilearn.com/formations/letude-financiere-de-lentreprise-en-difficulte/
Module 2 : https://jurilearn.com/formations/traitements-preventifs-amiables/
Module 3 : https://jurilearn.com/formations/traitements-preventifs-judiciaires/
Intervenant
Bernard MessiasAncien président de chambre de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence (chambre commerciale, procédure collectives), Monsieur Bernard MESSIAS est président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Il intervient également à l'Université Cote d'Azur dans la matière "Prévention des risques et de leurs conséquences au sein des entreprises commerciales".
À qui s'adresse
cette formation ?
Public concerné
Tout public juridique
Pré-requis
Aucun
Déroulé de
la formation
Lieu
VisioconférenceDurée
4hEligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO
Support pédagogique
Présentation complète powerpoint
1 mois d’accès offert à Juri’Predis.
Minimum requis pour maintien des modules : 3 participants.
Date de dernière mise à jour
Mars 2023
Responsable pédagogique
Pascal Martinez
