La responsabilité du dirigeant d’entreprise et les sanctions encourues

Formation continue – Droit des entreprises en difficulté

Référence
JL-MES-0921
Prochaines
sessions
Voir les dates
  • 23 novembre 2023 De 14h à 18h
Durée
4h
Prix
245€ HT par module - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO

Présentation de
la formation

Matière

Droit de l'entreprise en difficulté

Objectif pédagogique

La responsabilité du dirigeant d’entreprise et les sanctions encourues.

Etre à la tête d’une entreprise implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de respect de la législation et de la réglementation. Les dirigeants doivent donc être conscients des risques encourus en cas de non-respect de leurs obligations, afin de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout éventuel manquement. Au cours de cette formation, seront abordées les différentes formes de responsabilité qui pèsent sur les dirigeants d’entreprise, ainsi que les sanctions pénales, civiles et administratives qui peuvent être prononcées à leur encontre en cas de faute ou d’infraction.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de d’acquérir les notions fondamentales de la responsabilité du dirigeant dans la gestion des entreprises en difficulté et de comprendre et analyser la faute de gestion, connaître et évaluer les sanctions personnelles, professionnelles, pécuniaires et pénales.

 

Ce module s’inscrit dans une séquence de formation en 4 modules complémentaires. Une remise de 20% sera appliquée pour participation aux 4 modules.

Module 1 : https://jurilearn.com/formations/letude-financiere-de-lentreprise-en-difficulte/

Module 2 : https://jurilearn.com/formations/traitements-preventifs-amiables/

Module 3 : https://jurilearn.com/formations/traitements-preventifs-judiciaires/

Intervenant

Bernard Messias

Ancien président de chambre de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence (chambre commerciale, procédure collectives), Monsieur Bernard MESSIAS est président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Il intervient également à l'Université Cote d'Azur dans la matière "Prévention des risques et de leurs conséquences au sein des entreprises commerciales".

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Tout public juridique

Pré-requis

Aucun

Déroulé de
la formation

Lieu

Visioconférence

Durée

4h

Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO

Formation homologuée CNB

Support pédagogique

Présentation complète powerpoint


1 mois d’accès offert à Juri’Predis.

 

Minimum requis pour maintien des modules : 3 participants.

Date de dernière mise à jour

Mars 2023

Responsable pédagogique

Pascal Martinez

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