Optimiser la transmission de l’entreprise familiale dans le cadre d’un pacte Dutreil

Formation continue – Droit fiscal

Référence
JL-GRA-1123
Prochaines
sessions
Voir les dates
  • 18 décembre 2023 De 9h à 13h
  • 08 février 2024 De 9h à 13h
  • 04 avril 2024 De 14h à 18h
  • 14 juin 2024 De 9h à 13h
Durée
4h
Prix
280€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO

Présentation de
la formation

Matière

Droit fiscal

Objectif pédagogique

A l’issue de cette formation vous serez en mesure de :

  • Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale
  • Vérifier le respect des conditions d’application pour la mise en place d’un pacte Dutreil
  • Maîtriser l’impact des opérations ultérieures à la mise en œuvre du pacte Dutreil sur la validité du pacte et anticiper les risques de remise en cause

Intervenant

Audrey Grail

Après un master 2 Droit des Affaires Parcours Droit et Ingénierie fiscale, Audrey Grail est devenue juriste fiscaliste, avec une pratique professionnelle de douze années acquises en cabinet d'expertise comptable, en matière de fiscalité de l'entreprise et de fiscalité personnelle et patrimoniale.

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Avocats, notaires, juristes, experts-comptables

Pré-requis

Connaissance en transmission d'entreprise et gestion de patrimoine

Déroulé de
la formation

Lieu

Visioconférence

Durée

4h

Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO

Formation homologuée CNB

Support pédagogique

Présentation complète


1 mois d’accès offert à Juri’Predis.

Minimum requis : 3 participants.

Date de dernière mise à jour

Octobre 2023

Responsable pédagogique

Pascal Martinez

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