Pratique des ventes judiciaires – obligations de l’avocat, typologie des ventes

Formation continue – Droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution

Référence
JL-MOR-0522
Prochaines
sessions
Voir les dates
  • 17 mars 2023 De 9h à 13h
  • 25 mai 2023 De 13h30 à 17h30
  • 04 juillet 2023 De 13h30 à 17h30
Durée
4h
Prix
350€ HT - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL & OPCO

En 2021, nos participants recommandent cette formation.

Présentation de
la formation

Matière

Droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécution

Objectif pédagogique

La formation est consacrée à la pratique des ventes judiciaires, aux obligations déontologiques de l’avocat et légales de l’avocat en la matière, et détaille les différences qu’il existe entre une vente sur saisie immobilière, sur licitation-partage et sur liquidation judiciaire.

> Séquence 1 : Les règles générales des ventes judiciaires
> Séquence 2 : La préparation de l’audience de vente
> Séquence 3 : Le déroulement de l’audience de vente
> Séquence 4 : La surenchère
> Séquence 5 : Les effets de l’adjudication
> Séquence 6 : La sanction de l’adjudicataire défaillant
> Séquence 7 : La réitération des enchères
> Séquence 8 : La distribution des deniers

Intervenant

Raphaël Morenon

Avocat depuis le 8 janvier 2016, inscrit au Barreau de Marseille, Maître Morenon consacre la totalité de son activité professionnelle au droit de la consommation, au droit bancaire et aux procédures civiles d’exécution.

À qui s'adresse
cette formation ?

Public concerné

Formation à destination des avocats ayant déjà des connaissances en ventes judiciaires Niveau 2 : Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Pré-requis

Une connaissances des ventes judiciaires

Déroulé de
la formation

Lieu

Visioconférence

Durée

4h

Eligibles au titre de la formation professionnelle continue / Prise en charge possible FIF-PL & OPCO

Support pédagogique

Présentation slides + Exercices + Cas pratiques

Date de dernière mise à jour

Avril 2022

Responsable pédagogique

Pascal Martinez

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